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Conditions d'utilisation du site web du port Tanger Med Passagers: 

1/ Editeur du site internet :

L’autorité portuaire Tanger Med, société anonyme au capital de 1.250.000.000,00 Dirhams Convertibles - Siège social : Zone Franche de Ksar El Majaz, Oued R’mel – Commune Fahs Anjra BP : 80 - TP : 58255205 - RC : Tanger 43815 - IF : 40132171 Tél : +212 (0)5 39 33 70 00 - Fax : +212 (0) 5 37 17 90 – site web : www.tmpa.ma.

2/ Conditions d’accès et d’utilisation :

Le Port Tanger Med a mis en place le site www.tangermed-passagers.com qui est un site informationnel destiné aux passagers. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’accès et d’utilisation.

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par le port Tanger Med sur son site Internet www.tangermed-passagers.com acceptent les règles suivantes :

3/ Aspects techniques :

Le visiteur est informé que le site Internet est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Port Tanger Med pourra interrompre temporairement le site Internet.

4/ Propriété Intellectuelle :

La présentation et le contenu du présent site, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le port Tanger Med est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit du port Tanger Med.

Les dénominations Port Tanger Med et port Tanger Med Passagers, les logos, le nom des services, les applications ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par le port Tanger Med.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété du port Tanger Med ou de tiers ayant autorisé le port Tanger Med à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents.

Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit du port Tanger Med, est strictement interdite.

Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation du site à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable du port Tanger Med est strictement interdite.

5/ Liens Hypertextes :

Le port Tanger Med décline toute responsabilité du fait de l’usage et du contenu des liens vers des sites extérieurs au sien ; la connexion à un autre site par le biais d’un lien hypertexte, relève du choix personnel de l’utilisateur, et est opérée sous la seule responsabilité de ce dernier.

L’utilisateur devra prendre toutes ses précautions pour s’assurer que le site desservi par le lien hypertexte ne contient aucun virus.

En général, le port Tanger Med ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage direct ou indirect subi par l’internaute du fait de l’utilisation de ce site.

6/ Nature des informations contenues dans le site :

Les informations figurant sur ce site sont fournies à titre informatif. L’existence de liens menant vers d’autres sites ne constitue pas acceptation ou validation de son contenu. La responsabilité du Port Tanger Med ne saurait être engagée du fait de l’usage d’informations par ces sites.

Le port Tanger Med apporte beaucoup d'attention à l'exactitude des données contenues sur son site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci de nous avertir via le formulaire de contact sur l’adresse : http://www.tangermed-passagers.com/contact.

7/ Protection des données à caractère personnel :

Le port Tanger Med s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
 
Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer au port Tanger Med des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent site.

Les données recueillies sur le site web www.tangermed-passagers.com font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux différentes demandes formulées par les internautes.

Le port Tanger Med est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, le port Tanger Med se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, le port Tanger Med met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, les utilisateurs bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de ses données à caractère personnel. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un email via le formulaire de contact sur l’adresse : http://www.tangermed-passagers.com/contact.

8/ Communications :

Le contenu des messages ou des documents que les utilisateurs transmettent au port Tanger Med par courrier électronique ou tout autre moyen depuis le site, y compris des données, des questions, des commentaires, des suggestions ou toute autre communication de cette nature est et sera traité comme contenu non confidentiel et non propriétaire et de ce fait réputé librement utilisable par le port Tanger Med, y compris, entre autres, à des fins de reproduction, de communication, de transmission, de publication, de diffusion et d’envoi. En outre, le port Tanger Med est libre de réutiliser, à des fins de développement, de production, de commercialisation ou autres, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans des messages, et ce quel qu’en soit l’objet, que les utilisateurs auraient envoyés sur le site.

9/ Tarification

L’accès au site du port Tanger Med Passagers est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs.

10/ Webmaster

L’adresse e-mail du webmaster est m.nadi@tmsa.ma.

 

 

 

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